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Certificat d'urbanisme
Ce certificat permet de connaître la situation du terrain par rapport au droit de préemption, la nature des dispositions d'urbanisme applicables au terrain, des servitudes d'utilité publique et les opérations concernant le terrain.
certificat d'urbanisme
(419 Ko)
Déclaration préalable
Certains travaux et aménagements doivent simplement être précédés d'une déclaration préalable.
déclaration préalable
(911 Ko)
vue aérienne du quartier Bellevue
vue aérienne du quartier Bellevue
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