Face au décès

La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu de décès. Il peut être déclaré par un parent ou toute autre personne possédant le certificat médical dressé par le médecin ayant constaté le décès. Le déclarant devra se munir d'une pièce d'identité.

Concession au cimetière de La Glacerie

Des terrains pourront être concédés dans le cimetière pour y établir des concessions. Celles-ci, ne constituant ni des actes de vente ni un droit réel de propriété mais un droit de jouissance et d'usage avec affectation spéciale, ne pourront être vendues entre vifs sauf celles qui seront inutilisées.

Les concessions sont divisées en 2 catégories :

- les concessions temporaires de 30 ans,

- les concessions temporaires de 50 ans.

Les concessions trentenaires pourront être converties en concession de plus longue durée en payant la différence entre le prix d'achat de l'ancienne concession et le prix actuel de la nouvelle, au prorata du temps passé.

Elles seront renouvelables indéfiniment à leur échéance, moyennant le versement de la redevance en vigueur à terme échu. Dès lors que la concession présentera un danger pour la sécurité publique, son renouvellement ne pourra pas être accordé.

TARIFS DES CONCESSIONS au 30 mars 2009

(pleine terre, caveau ou columbarium)