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automne 2014

 
 

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RISQUES MAJEURS

Le risque majeur se détermine par la possibilité qu'un événement d'origine naturelle ou résultant de l'action humaine (aléa) s'applique à une zone où se concentrent des enjeux humains, matériels ou environnementaux.

Un risque majeur est un évènement rare et d'une grande gravité : nombreuses victimes, dégâts matériels importants, impacts environnementaux.

 

PPRI  : Plan de Préventions des Risques zones Inondables 

 

 

Plan de prévention des risques d'inondation Divette / Trottebecq

Arrêté Préfectoral du 29 juin 2007
→ règlement, étude hydraulique d'incidence d'aménagement sur le secteur des bassins, carte de zonage réglementaire
 
 

Consultez l'arrêté en pdf

 

 

 

 

 

 Plan Neige : le devoir de chacun    

 

Soyons citoyens.....et restons courtois !!

En temps de neige chacun doit apporter sa contribution pour permettre à nos rues et à nos trottoirs, de rester des lieux de circulation "praticables".

Depuis plusieurs années, la Normandie est frappée par des épisodes neigeux importants, la Commune s'emploie systématiquement à rendre un service public de qualité, pour aider la population pendant ces périodes, afin de leur faciliter le quotidien.

Tous les agents sont mobilisés... 

 

CODE CIVIL - (art. 1384 du Code civil) - extrait
«On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par
le fait… des choses que l’on a sous sa garde »
 
La Commune souhaite rappeler aux habitants les mesures d'entretien des trottoirs qui s'imposent en cas de chute de neige et de verglas :

QUELLES RESPONSABILITES SUR LA VOIE PUBLIQUE ?

 

Le Mair e est tenu :

 
  • de prendre toutes les dispositions pour éviter en période de neige, gel ou verglas, la formation de glace sur les chaussées et doit assurer la sûreté dans les rues et sur les chemins dont il a la charge mais  les riverains ont également des devoirs.
 

Les riverains doivent pour leur part :

 
  • prendre des précautions en cas de verglas ou de neige devant leur porte afin d'éviter qu'un passant ne chute.
  • en cas de neige abondante, les habitants doivent eux-mêmes déneiger devant chez eux jusqu'au caniveau, pour permettre le passage des piétons.
  • en cas de verglas, les habitants doivent jeter du sable, du sel ou de la sciure de bois devant leur maison.
 
 
De manière gérénale :
 
La Communauté Urbaine de Cherbourg a compétence sur l’état des rues et des espaces de circulation, qu’elle doit maintenir autant qu’il est possible hors de danger, cependant, la ville peut intervenir pour des interventions particulières.
 
Les riverains sont responsables de l’espace de circulation des piétons devant leurs maisons ou propriétés.

Que vous soyez locataire, propriétaire de maison individuelle, propriétaire d’un immeuble collectif  (c’est alors le syndicat de copropriété qui est concerné), ou exploitant d’un local commercial → votre responsabilité est engagée si un piéton se blesse devant chez vous en cas d’intempérie, parce que vous n’avez pas pris les mesures de sauvegarde nécessaires.
 

 
  • Sur les trottoirs sans arbres : utiliser du sel de déneigement disponible en droguerie ou grandes surfaces, ou à défaut du gros sel de cuisine (une poignée par m²).
  • Sur les trottoirs plantés d’arbres : utiliser du sable ou de la sciure et non du sel afin de ne pas brûler ces végétaux.
  • D’autres moyens (pelle…) peuvent également être utilisés si les conditions climatiques l’exigent.

 

Les services Techniques de la Ville peuvent intervenir GRATUITEMENT, en cas  :
     -  d'urgence médicale
     -  de danger imminent menançant la sécurité des personnes
 
Veuillez prendre contact avec la Mairie au  : Tél. 02 33 88 53 50
 
 
 

 

Plan Communal de Sauvegarde

 

Le Plan Communal de Sauvegarde a été établi en août 2007 - Version 05

Il a été mis à jour le : 28 février 2012

Il comprend :

  • RISQUES CHIMIQUE – TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES
  • DISTRIBUTION DE COMPRIMES D’IODE - RISQUE NUCLEAIRE
  • DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
  • DECOUVERTE D’EXPLOSIFS, MINES, ENGIN DE GUERRE OU MUNITIONS
  • MOUVEMENT DE TERRAIN
  • INONDATION
  • INCENDIE DANS UN ERP (ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC)
  • ACCIDENT DE LA ROUTE
  • CHUTES DE NEIGE, GEL, VERGLAS
  • GRANDS FROIDS
  • VACCINATION MASSIVE
  • EPIZOOTIE MAJEURE
  • CANICULE  
  • RISQUE NUCLEAIRE   
  • RISQUE TEMPETE, ORAGE, VENTS VIOLENTS
  • RISQUE POLLUTION DES EAUX INTERIEURES 
  • RUPTURE CANALISATION TRANSPORT DE GAZ
  • RISQUE FEU DE LANDAGES

 

Servitudes d'utilité publique (S.U.P.)

La loi du 22 juillet 1987 permet la possibilité d'instituer des servitudes d'utilité publique dans les zones à risques afin de diminuer autant que possible les populations exposées.

Les Servitudes d’Utilité Publique sont des limitations administratives du droit de propriété et d’usage du sol.

Le préfet et les maires recherchent un compromis entre la nécessité de préserver le développement communal et la prise en compte du risque.

Elles sont visées par l’article L126-1 du Code de l’Urbanisme. Mises en œuvre par les Services de l’Etat, elles s’imposent aux autorités décentralisées lors de l’élaboration des documents d’urbanisme.

 Il y a obligation pour le PLU de respecter les Servitures d’Utilité Publique.
 
 

Pour plus d'information, contactez le  SERVICE URBANISME  -  Tél 02 33 88 53 21

 

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